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L'aviation marchande
Qu’est ce que l’aviation marchande ?
L’aviation « civile » (se distinguant de l’aviation militaire) regroupe l’aviation de loisir, l’aviation marchande et le secteur public, non marchand.
La frontière entre ces deux dernières composantes a évolué avec la redéfinition des rapports entre le public et le privé.
Le désengagement de l’État, autrefois intervenant clé du secteur, a progressivement conduit à l’extension du champ d’action, des missions et des responsabilités de l’aviation marchande. Depuis le début des années 1990, le secteur aérien connaît une importante libéralisation impulsée par la Communauté Européenne : les marchés du transport aérien et des services d’assistance en escale ont été ouverts à la concurrence dans le courant de cette décennie.
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Au cours de cette période, de nombreuses évolutions ont contribué à recentrer le rôle de l’État sur celui de régulateur, alors que l’exploitation des infrastructures s’orientait vers des logiques marchandes :
- l’État est devenu actionnaire minoritaire dans le capital d’Air France (il en détenait 18,6 % au 31 mars 2006) ;
- il a fait évoluer le régime de gestion des aéroports (ouverture du capital d’Aéroports De Paris, réforme du statut juridique des aéroports de province pour leur permettre de s’ouvrir aux capitaux privés, attribution aux collectivités locales du choix de l’évolution des autres aéroports vers un système public/ privé/mixte) ;
- en matière de navigation aérienne, une distinction est désormais faite entre le régulateur et l’opérateur. De plus en plus, les projets de développement et de modernisation à l’échelle européenne de la navigation passent par des partenariats étroits public-privé (par exemple : système européen de navigation par satellite GALILEO, et SESAR – Single European Sky Air Traffic Management Research).
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