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Le MTV intègre la liste officielle des Médiateurs de la Commission européenne •

Le médiateur Tourisme et Voyage intègre la liste officielle des Médiateurs de la Commission européenne

La Médiation Tourisme et Voyage (MTV) vient d'être incluse par la Commission de Contrôle et d'Evaluation de la Médiation de la Cosommation (CEMC) dans la première liste des médiations françaises sectorielles de référence transmise à la Commission européenne.

Une reconnaissance de sérieux et de qualité

Cette notification est un gage de compétence, de sérieux et de qualité. Pour l'obtenir, la Médiation Tourisme et Voyage et le Médiateur Jean-Pierre Teyssier, ont été évalués par la CEMC sur la base de critères tels que : 
  • L'indépendance, l'impartialité, la motivation et la compétence du Médiateur
  • Le respect des conditions de formes et de procédures imposées par les textes
  • L'existence d'un site Internet aisément accessible et la possibilité d'une saisine en ligne
A l'issue de cette phase d'évaluation, la commission a donc considéré que la MTV satisfait pleinement à l'ensemble de ces critères.

Cette reconnaissance désormais européenne est le fruit d'une forte implication depuis 2012 de tous les professionnels du tourisme et des transports pour organiser une véritable médiation sectorielle de référence.

Un champ de compétence territoriale élargi à l'ensemble de l'Union européenne

En raison de la spécificité du secteur couvert (transfrontalier et très digitalisé), la MTV figurera également sur la liste des entités compétentes pour les règlements extrajudiciaires des litiges en ligne.

La MTV sera ainsi compétente pour les litiges concernant "des obligation contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union européenne", conformément à l'article 2 du Règlement européen 2016/2014 du 21 mai 2013.

Le Président de la MTV, René-Marc Chikli, remercie Jean-PIerre Teyssier, le Médiateur, renouvelé dans ses focntions en 2015, et son équipe pour avoir su faire évoluer le dispositif et l'amener au niveau de ces nouvelles exigences européenne et française.

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