Plus d'infos Fermer

Coronavirus - COVID 19 •

Point d'information #5 (17 mars 2020)

Nos déplacements réglementés

Afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels qui ne peuvent être différés;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique;
  • Déplacements pour motif de santé;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants;
  • Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Accédez également au FAQ sur la réglementation sur les déplacements.
Accédez à l'attestation de déplacement dérogatoire
Accédez au décret

Point d'information #4 (16 mars 2020)

Adapter sa façon de travailler

 

Depuis samedi soir, minuit, la France est passé en phase 3.

Ce que cela implique dans le monde du travail :

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Il faut impérativement limiter les contacts physiques. Employeurs et salariés doivent avoir recours à cette méthode de travail quand leur poste le permet, et ce, jusqu'à nouvel ordre.

2. Lorsque, malheureusement, le poste ou la fonction occupée ne permettent pas de travailler à distance, les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions : la plupart peuvent être organisées à distance; les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

3. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

4. Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielle, dès aujourd’hui

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur activitepartielle.emploi.gouv.fr

Actuellement, les services du Ministère du Travail accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures. Malgré leur mobilisation, compte tenu de l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de quelques jours. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard. Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours.

5. Rappel - Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

  • le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
  • si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie.
Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr

En complément, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles permettant aux entreprises en difficulté de reporter certaines échéances fiscales et sociales.

Vous trouverez ci-dessous deux fiches Questions/Réponses réalisées par le MEDEF, qui expliquent ces mécanismes.

>> Accéder au questions/réponses sur les mesures fiscales

>> Accéder au questions/réponses sur le report de cotisations sociales

>> Accéder également au communiqué de presse Bercy-ACOSS 



Point d'information #3 (13 mars 2020)

Fermeture temporaire des crèches et établissements scolaires

 

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire des crèches et des établissements scolaires.

Deux cas de figure peuvent se produire : 


1. Si le poste de travail du salarié le permet, le télétravail est la solution à privilégier.

2. Si une telle solution ne peut être mis en place, le salarié pourra être placé en arrêt de travail et indemnisé.

Dans ce second cas,  le versement d'indemnités journalières (sans délai de carence) est, en effet, rendu possible dans les conditions suivantes :

  • Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
  • L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
  • L’entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, le salarié concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.

Dans un tel cas de figure, l’employeur devra en pratique :

  • Déclarer l’arrêt de son salarié sur le site Internet dédié https://declare.ameli.fr ;
  • Demander au salarié concerné de lui adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile dont il indique le nom et l’âge, le nom de l’établissement scolaire et celui de la commune où l’enfant est scolarisé.

Une fois cette déclaration effectuée, l’employeur recevra un courriel confirmant sa déclaration.

L’employeur devra ensuite envoyer les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie et appliquer le complément employeur prévu par le Code du travail (indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail) ou par la convention collective dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence).


Point d'information #2 (10 mars 2020)

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances,en présence de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, ont reçu, lundi 9 mars, les différentes Fédérations dont la FNAM sur le coronavirus - COVID-19.

Trois dispositifs ont été mis en place :
Activité partielle, Gestion de la trésorerie, Cas de Force Majeure

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances  a confirmé 
  • l’étalement des charges sociales et fiscales était possible par courrier, par mail ou sur un simple appel téléphonique
  •  le dégrèvement fiscal sur les impôts directs était possible mais au cas par cas, notamment dans l’aérien. La réponse du Ministère des finances sera immédiate même sans dossier étayé pour éviter aux entreprises qui sont en grande difficulté d’arrêter leur production ou de perdre des emplois 
  • L’accord avec BPI pour garantir tous les prêts des PME à hauteur de 70% est étendu aux ETI
Informations pratiques ci-jointes :
  • Comment réaliser  un plan de continuité d'activité - PCA (lien)
  • les mesures prises par le gouvernement pour les soutenir et les contacts pour être accompagné (lien)
  • Le site d’information en cas de difficultés particulières : les entreprises peuvent adresser leurs questions directement à l'adresse mail covid.dge@finances.gouv.fr ou à leur DIRECCTE dont les coordonnées figurent sur le site.
  • Pour la déclaration des charges sociales : https://www.net-entreprises.fr/
  • Pour la demande préalable d’autorisation d’activité partielle à la Direccte : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Les recommandations pour la santé et les voyages sur une plateforme dédiée mise en place et mise à jour quotidiennement  par le gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

En réponse à l'intervention de la FNAM, une réunion est prévue dans la semaine avec Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances.

Une réunion est également prévue le 11 mars avec le Secrétaire d'Etat chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, pour faire un point sur la crise dans notre secteur. N'hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés !

Point d'information #1 (3 mars 2020)

Dans un contexte évolutif  et considéré comme un cas de force majeur, vous trouverez toutes les réponses officielles  et les recommandations pour la santé et les voyages sur une plateforme dédiée mise en place et mise à jour quotidiennement  par le gouvernement :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
 
Conférence de presse Bruno Lemaire
 
Par ailleurs, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu mardi 3 mars, les différents acteurs économiques nationaux sur le coronavirus COVID-19 dont les modalités pratiques sont encore à venir.
 
Les priorités de cette réunion ont été :
  • Les secteurs les plus touchés selon le Ministre :  Transport aérien , Tourisme,  Restauration, Hôtellerie, Luxe
     
  • Annonce de « mesures de trésorerie » : étalement des charges sociales et fiscales avec  possibilité de dégrèvement
     
  • Possibilité de recourir au chômage partiel « dans les meilleurs délais possible
     
  • Médiation du crédit pour aider les PME dans les régions
     
  • Promesse de « la dérogation des heures supplémentaires pour certaines activités où il y a un besoin de production plus important »
     
  • Annonce d’un accord avec BPI France pour que les PME obtiennent « un crédit bancaire avec le soutien de la BPI qui se portera garant de tous les prêts des entreprises avec une garantie portée de 40% à 70% »
     
  • Refus d’estimation d’un risque de récession de l’économie française.
     
  • Les ministres de l’Économie et des Finances du G7 négocient actuellement un communiqué sur la crise du coronavirus, qui devrait être publié dans quelques heures.
Points pratiques
  1. Demande d’une enquête de la DGCCRF sur les fortes augmentations des prix de vente des gels hydroalcooliques et des masques de protection constatées. "Je tiens prêt un projet de décret" permettant l’encadrement des prix, si besoin, a affirmé le Ministre.
  2.  Eviter les achats de précaution dans la Grande distribution
  3. Circulaire vis-à-vis des préfets sur les conditions d’annulation des événements
  4. Relocalisation d’un certain nombre de biens ( médicaments, batteries……rapport dans quelques jours )
 Informations juridiques et sociales
 
Les ministères du Travail, des Solidarités et de la Santé  ont mis un certain nombre d‘informations en ligne pour les entreprises et les salariés.

Vous trouverez ci-dessous des liens ou informations concernant : un questions- réponses à destination des entreprises et des salariés, une présentation du dispositif « activité partielle », le simulateur de calcul « activité partielle », l’indemnisation maladie (IJ SS) des personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement. Enfin, concernant le droit de retrait en situation de pandémie, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer. Une circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 le précise (point 5.1). Autres informations

Des affiches communiquées par le Service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) précisant les recommandations à l’égard des personnes dites en contact :  Deux autres sites

• Ministère des Solidarités et de la Santé avec des informations pour les voyageurs  et Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères avec des fiches par pays :  A signaler, un numéro vert  pour répondre aux questions de 08h00 à 21h00, sept jours sur sept : 0 800 130 000
© FNAM 2012-2020 Tous droits réservés