Plus d'infos Fermer

Convention Collective •

Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol

La convention collective est un accord écrit relatif aux conditions d'emploi, de travail et aux garanties sociales, devant être appliqués dans le cadre des contrats de travail individuel. Il est négocié entre les partenaires sociaux.

La FNAM, en tant que fédération représentative des entreprises de la branche transport aérien, a pour mission de faire évoluer la convention et les accords collectifs, dans le cadre du dialogue social avec les syndicats de salariés du secteur.

Pour consulter la CCNTA PS - édition 2018 en ligne : 

Texte de base

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
Article 3 - Liberté syndicale et liberté d'opinion
Article 4 - Exercice de l'action syndicale 
Article 5 - Relations entre organisations syndicales et employeurs
Article 6 - Elections des représentants du personnel
Article 7 - Délégués du personnel
Article 8 - Comité d'entreprise
Article 9 - Postes à pourvoir
Article 10 - Embauche, examens ou essais
Article 11 - Période d'essai
Article 12 - Remplacement provisoire
Article 13 - Engagement
Article 14 - Déclassement
Article 15 - Mutation en territoire métropolitain
Article 16 - Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
Article 17 - Préavis (délai-congé)
Article 18 - Licenciements collectifs
Article 19 - Conseil de discipline
Article 20 - Indemnité de licenciement
Article 21 - Indemnité de départ à la retraite
Article 22 - Durée du travail
Article 23 - Déplacement
Article 24 - Travail à temps partiel
Article 25 - Absences
Article 26 - Accident - Maladie
Article 27 - Congés payés
Article 28 - Congé de parenté
Article 29 - Jours de fêtes légales
Article 30 - Congés exceptionnels pour évènements de famille
Article 31 - Service militaire
Article 32 - Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
Article 33 - Formation des représentants du personnel (C.H.S.C.T.)
Article 34 - Reclassement du personnel victime d'accident du travail ou atteint de maladie professionnelle
Article 35 - Ancienneté
Article 36 - Gratification annuelle
Article 37 - Indemnité de servitude
Article 38 - Travail des femmes et des jeunes salariés
Article 39 - Apprentissage, formation professionnelle
Article 40 - Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Article 41 - Conventions annexes par catégorie
Article 42 - Avantages acquis
Article 43 - Date d'application et d'actualisation
Article 44 - Dépôt de convention

Textes annexes

Télécharger la version intégrale de la CCNTA PS en cliquant ici

© FNAM 2012-2018 Tous droits réservés