Convention Collective •

Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol

A compter du 1^er juillet 2018, la FNAM met en ligne, dans un nouveau format imprimable, la Convention Collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol (CCNTA-PS).

A partir de cette date et afin de fournir une information actualisée le plus rapidement possible, les évolutions de la convention collective seront directement mises à jour sur le site de la FNAM.

Pour mémoire, une convention collective résulte de négociations entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales ou groupements d’employeurs.

L’objet principal d’une convention consiste à établir un ensemble de règles d’emploi et de travail ainsi que des garanties sociales pour les salariés.

Dans le domaine social, la FNAM, en tant que seule organisation patronale reconnue représentative dans la branche du transport aérien, a pour mission de faire vivre la Convention Collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol et les accords qui y sont rattachés.

La FNAM représente ses adhérents dans les instances paritaires nationales ou régionales compétentes en matière de négociation sociale et/ou de gestion de l’emploi et de la formation.

Pour mener à bien ses différentes missions de négociations, la FNAM siège, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche, au sein d’une institution paritaire : la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI).

La CPPNI exerce les missions d'intérêt général suivantes :

Elle peut également être saisie par les partenaires sociaux lorsque des différents collectifs nés à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des dispositions de la CCN TA-PS n’ont pas pu être résolus dans le cadre de l’entreprise.

Pour télécharger la version intégrale de la Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol (édition mise à jour le 01/07/2018) cliquer ici

Pour consulter la CCNTA PS - édition 2018 en ligne :