Convention Collective
Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol
A compter du 1er juillet 2018, la FNAM met en ligne, dans un nouveau format imprimable, la Convention Collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol (CCNTA-PS).
A partir de cette date et afin de fournir une information actualisée le plus rapidement possible, les évolutions de la convention collective seront directement mises à jour sur le site de la FNAM.
Pour mémoire, une convention collective résulte de négociations entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales ou groupements d’employeurs.
L’objet principal d’une convention consiste à établir un ensemble de règles d’emploi et de travail ainsi que des garanties sociales pour les salariés.
Dans le domaine social, la FNAM, en tant que seule organisation patronale reconnue représentative dans la branche du transport aérien, a pour mission de faire vivre la Convention Collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol et les accords qui y sont rattachés.
La FNAM représente ses adhérents dans les instances paritaires nationales ou régionales compétentes en matière de négociation sociale et/ou de gestion de l’emploi et de la formation.
Pour mener à bien ses différentes missions de négociations, la FNAM siège, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche, au sein d’une institution paritaire : la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI).
La CPPNI exerce les missions d'intérêt général suivantes :
- négocier l’actualisation et la révision de la CCN TA-PS et de ses annexes ;
- représenter la branche, notamment dans l’appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics ;
- exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et l’emploi ;
- rendre, à la demande d’une juridiction, un avis sur l’interprétation d’une convention ou d’un accord collectif.
Pour consulter la CCNTA PS - édition 2018 en ligne :
Texte de base
Article 1 - Champ d'application
Article 2 - Durée, actualisation, révision, conciliation, dénonciation
Article 3 - Liberté syndicale et liberté d'opinion
Article 4 - Exercice de l'action syndicale
Article 5 - Relation entre organisations syndicales et employeurs
Article 6 - Elections des représentants du personnel
Article 7 - Délégués du personnel
Article 8 - Comité d'entreprise
Article 9 - Postes à pourvoir
Article 10 - Embauche, examens ou essais
Article 11 - Période d'essai
Article 12 - Remplacement provisoire
Article 13 - Engagement
Article 14 - Déclassement
Article 15 - Mutation en territoire métropolitain
Article 16 - Embauche ou mutation hors territoire métropolitain
Article 17 - Préavis (délai- congé)
Article 18 - Licenciements collectifs
Article 19 - Conseil de discipline
Article 20 - Indemnité de licenciement
Article 21 - Indemnité de départ à la retraite
Article 22 - Durée du travail
Article 23 - Déplacement
Article 24 - Travail à temps partiel
Article 25 - Absences
Article 26 - Accident - Maladie
Article 27 - Congés payés
Article 28 - Parentalité
Article 29 - Jours de fêtes légales
Article 30 - Congés exceptionnels pour évènements de famille
Article 31 - Service militaire
Article 32 - Hygiène, sécurité et conditions de travail, médecine du travail
Article 33 - Formation des représentants du personnel - dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés
Article 34 - Reclassement du personnel victime d'accident du travail ou atteinte de maladie professionnelle
Article 35 - Ancienneté
Article 36 - Gratification annuelle
Article 37 - Indemnité de servitude
Article 38 - Travail des femmes et des jeunes salariés
Article 39 - Apprentissage, formation professionnelle
Article 40 - Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
Article 41 - Convention annexe par catégorie
Article 42 - Avantages acquis
Article 43 - Date d'application et d'actualisation
Article 44 - Dépôt de convention
Textes annexes
- Annexe I - Convention annexe "CADRES" : convention du 26 juin 1962
- Annexe II - Convention annexe "AGENT DE MAÎTRISE ET TECHNICIENS : convention du 26 février 1963
- Annexe III - Convention annexe "OUVRIERS ET EMPLOYES" : avenant n°32 du 24 mars 1982
- Annexe IV : Avenant n°91 révisant l'annexe IV relative aux classifications professionnelles (à compter du 1er janvier 2018 et non encore étendu)
- ANNEXE V - Formation professionnelle : accord du 27 mars 2012
- ANNEXE VI - Transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale : accord du 5 juillet 2013
- Avenant 94 relatif aux salaires 2019 du 3 mai 2019
- Travail de nuit : Avenant du 14 janvier 2003
- Départ et mise à la retraite : Accord du 13 avril 2005
- Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien du 18 mars 2008
- Avenant n°79 relatif à une étude sur la mise en place d'une prévoyance et nettoyage des uniformes du 16 septembre 2008
- Accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre au sein de la branche du transport aérien du 14 décembre 2017
- Avenant du 15 février 2018 portant révision de l'accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre au sein de la branche du transport aérien du 14 décembre 2017
- Réglement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance "décès/incapacité" du personnel non cadre du 14 décembre 2017
- Accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien du 14 décembre