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Collecte de la taxe d'apprentissage 2012 •

Collecte de la taxe d'apprentissage 2012
Depuis 10 ans, la FNAM collecte la taxe d'apprentissage pour les entreprises du transport aérien. Cette mission fait l'objet d'une Convention de Coopération avec le Ministère de l'Education Nationale.

Des objectifs clairs :
- optimiser l'utilisation de la taxe d'apprentissage en faveur des écoles formant au secteur
- transformer ce prélèvement obligatoire que représente la taxe d'apprentissage en un investissement des entreprises à moyen terme dans leur politique formation
- développer des partenariats avec le monde éducatif et universitaire afin de renforcer les synergies avec les entreprises du secteur aérien

Les services de gestion de la Taxe d'Apprentissage
- Vous simplifier les formalités administratives engendrées par le versement de la Taxe d'Apprentissage, tout en respectant les priorités de versement que vous nous donnerez.
- Vérifier pour vous l'éligibilité des Etablissements que vous aurez désignés
- Si vous décidez de verser l'intégralité de votre taxe à la FNAM/Adagio prendra la responsabilité fiscale de vos versements et réalisera pour vous le reçu libératoire

Législation 2012 : parution des derniers textes et notice en téléchargement

- La circulaire du 24 octobre relative à la CSA a été complétée par une circulaire précisant les nouvelles dispositions exonératoires

- Le décret relatif au quota d'apprentissage est paru au JO le 24/12. Il n'a subi aucune modification quant au projet de décret soumis pour avis à la séance plénière du CNFPTLV du 13 avril.

En 2012, le Quota sera de 53% et le Hors Quota de 47%.

Pour déclarer : 2 possibilités

- Télédéclaration en ligne http://www.intertaxe.org/index.php?numcoll=3G

- Déclaration papier : Télécharger le bordereau

- Notice explicative TA 2012

- Pour le calcul des effectifs ETP : contacter ADAGIO au 01 43 43 13 99

Informations complémentaires

- Triptyque Adagio

- Circulaire Adagio

 
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