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La réglementation de la sécurité aerienne •

La sécurité, une exigence permanente du transport aérien
Les entreprises, premières garantes de la sécurité aérienne
La réglementation de la sécurité aérienne
La sécurité, un défi permanent dans un secteur en forte croissance

Toutes les compagnies aériennes, qu'elles effectuent des vols réguliers ou des vols charters, sont assujetties aux règles techniques de leur Etat de rattachement. Ces règles doivent être conformes aux normes internationales de sécurité édictée par l'OACI.

Au niveau International : l'OACI édicte des normes et des recommandations

En 1944, la convention internationale de l'Aviation Civile (connue également sous le nom de convention de Chicago) était signée par 52 Etats. Elle donnait naissance, en 1947, à l'OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale

L'OACI, institution spécialisée de l'ONU a pour mandat de veiller à l'évolution sûre, efficace et ordonnée de l'aviation civile internationale.

Elle édicte des normes et des recommandations, applicables dans les pays membres : 188 états membres sur les 191 états que compte l'ONU. Les autorités de chaque Etat membre ont le droit de visiter les avions qui atterrissent ou décollent de leur territoire et de contrôler les documents recommandés par l'OACI. Par ailleurs, l'OACI effectue des audits de contrôle des administrations nationales, portant sur leur organisation, leurs méthodes de travail et de contrôle de la sécurité.En savoir plus sur l'OACI...

La mise en œuvre des obligations de l'OACI est encore renforcée dans certaines parties du monde par des dispositions régionales ou nationales.

Au niveau européen :

Sur la base des normes et des recommandations de l'OACI, l'Union Européenne a développé et mis en œuvre des normes de sécurité harmonisées et propres à l'espace européen.

Les règles établies au niveau européen vont largement au-delà de des règles minimales édictées par l'OACI. L'efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe a fait de l'espace aérien européen l'un des plus sûrs au monde.

Depuis 2003, les compétences et les responsabilités de la Commission européenne dans le domaine de la sécurité aérienne sont étendues, avec la création de l'AESA : l'Agence européenne de sécurité aérienne. L'AESA est la clé de voûte de la stratégie de la sécurité aérienne de l'Union européenne. Sa mission est de « promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l'aviation civile ». Elle veille à une application rigoureuse et harmonisée des normes les plus exigeantes dans tous les pays de l'Union européenne. L'Etat national, lui, conserve un rôle dans le contrôle de la mise en œuvre de ces règles.
En savoir plus sur l'AESA...

L'AESA travaille en collaboration avec d'autres institutions européennes qui ont inscrit la sécurité au cœur de leur mission :
 
  •    CEAC : Conférence Européenne de l'Aviation Civile ; la CEAC est une organisation intergouvernementale qui regroupe 42 états membres. Elle a pour objectif de promouvoir le développement d'un système de transport aérien européen sûr, efficace et durable
    En savoir plus sur la CEAC...
  • JAA : Autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities). Les JAA ont été instaurées par la CEAC, dont elles sont une instance associée. Elles regroupent les autorités de l'aviation civile de 42 Etats européens.
    En savoir plus sur les JAA...
  • Eurocontrol : Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. Eurocontrol a pour mission d'harmoniser et d'unifier la gestion de la navigation aérienne en Europe, en promouvant un système uniforme pour les usagers civils et militaires, dans des conditions de sécurité maximales tout en minimisant les coûts et les impacts environnementaux.
    En savoir plus sur Eurocontrol...

Dans chaque pays, les autorités nationales contribuent également à définir les règles et sont chargées de leur mise en œuvre et de leur contrôle.

Au niveau français :

En France, l'administration garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien est la DGAC, Direction Générale de l'Aviation Civile.

La sécurité repose sur l'écoulement sûr du trafic aérien et sur un ensemble de procédures de certification, d'agréments d'exploitation et de contrôle que la DGAC applique à toute la chaîne du transport aérien.

La DGAC intervient à tous les niveaux de la sécurité du transport aérien :    
 
  • Elle édicte et met en application la réglementation relative :
  • à la construction, l'exploitation et l'entretien des aéronefs,    
  • à la gestion de l'espace aérien et des unités de contrôle de la circulation aérienne.
  • à la formation et aux qualifications des pilotes et des personnels chargés du contrôle de la circulation aérienne.    
  • Elle supervise le contrôle des industriels, des exploitants et des équipages
  • Elle organise le retour d'expérience après les incidents et accidents.
  • Elle assure la sécurité de la circulation aérienne
En savoir plus : www.aviation-civile.gouv.fr
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