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AESA: Agence Européenne de la Sécurité Aérienne •

Créée en 2002 et opérationnelle depuis 2003, l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne est la clé de voûte de la stratégie de sécurité aérienne de l'Union européenne. Sa mission est de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l'aviation civile.

Une stratégie commune

L'avion est devenu le moyen de transport le plus sûr. Néanmoins, la croissance du trafic aérien impose une initiative commune au niveau européen pour maintenir ce haut niveau de sécurité. Alors que les autorités nationales continuent à assurer une large part des tâches opérationnelles àtelles que la délivrance des certificats individuels de navigabilité des aéronefs ou les licences de pilotes à l'Agence développe les règles communes en matière de sécurité et de protection environnementale au niveau européen. Elle surveille l'application uniforme des normes au moyen d'inspections dans les Etats Membres de l'Union. Elle procure l'expertise technique, ainsi que les formations nécessaires. Elle participe aux efforts de recherche.

Vers un marché unique de l'aviation

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne a repris des Etats Membres la responsabilité de la certification de type, c'est-à-dire la certification des modèles génériques d'aéronefs, de moteurs ou d'équipements qui sont agréés pour une exploitation dans toute l'Union européenne. L'industrie aéronautique bénéficie ainsi de spécifications communes, de services rentables et d'un guichet unique.

Domaines d'activités :
 
  •    Réglementation: élaboration de la législation en matière de sécurité et conseils techniques à la Commission européenne et aux Etats Membres;
  • Inspections, programmes de formation et de normalisation (%u2018standardisation') pour assurer une application uniforme de la législation européenne de la sécurité aérienne dans tous les Etats Membres;
  • Certification de type pour la navigabilité et la compatibilité environnementale des aéronefs, moteurs et équipements;
  • Approbation et supervision des organismes de conception ainsi que des organismes de production et de maintenance situés dans les pays tiers;
  • Collecte de données, analyse et recherche pour l'amélioration de la sécurité aérienne.

Responsabilités futures :

La Commission européenne a proposé d'étendre le champ de compétences de l'Agence à de nouveaux domaines importants de la sécurité aérienne :
 
  •    Règles et procédures régissant l'exploitation aérienne;
  • Réglementation des licences pour les personnels navigants;
  • Certification des exploitants des pays tiers.

L'Agence compte assumer ces nouvelles responsabilités en 2008. A plus longue échéance, il est probable qu'elle jouera également un rôle prépondérant dans la réglementation de la sécurité de l'exploitation aéroportuaire et des systèmes de gestion du contrôle aérien.

Indépendante et responsable :

L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne travaille en étroite collaboration avec ses homologues à travers le monde tels l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), l'administration fédérale de l'aviation (FAA) aux Etats-Unis et les autorités aéronautiques du Canada, du Brésil, d'Israël, de la Chine et de la Russie. Des accords de travail entre l'Agence et ces organismes visent, au niveau mondial, à harmoniser les normes et trouver des solutions optimales dans le domaine de la sécurité aérienne.

www.easa.eu.int
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