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JAA : Joint Aviation Authorities •

Les JAA ont été instaurées par la CEAC (dont elles sont une instance associée) et ont commencé leur activité en 1970. Elles regroupent les autorités de l'aviation civile de 42 Etats européens. Les objectifs principaux des JAA sont les suivants:
 
  •    assurer de hauts niveaux communs de sécurité au sein des Etats membres;
  • contribuer à une concurrence saine et loyale entre les secteurs industriels du domaine aéronautique des différents Etats membres par le biais de l'application de normes de sécurité uniformes;
  • garantir des coûts de sécurité supportables et des entraves réglementaires minimales de manière à contribuer à la compétitivité internationale des entreprises européennes.

Depuis le 1er janvier 2007, les JAA sont entrées dans une nouvelle phase, et sont désignées sous le nom de JAA-T' (%u2018T' pour %u2018Transition').Le JAA-T comprend un Bureau de liaison (JAA-LO) et un Bureau de formation (JAA-TO) .

   Le JAA-LO assure la liaison entre l'AESA et les autorités de l'aviation civile des Etats des JAA non-membres de l'AESA, afin d'intégrer les activités de ces Etats à celles de l'AESA. De plus, le JAA-LO assurera la gestion générale de la législation, dont celle afférente à l'exploitation et aux licences, jusqu'à ce que l'AESA devienne également responsable de ces activités. Les travaux techniques seront entrepris par l'AESA au profit de tous les membres des JAA.

   Le JAA-TO dispense une formation ciblée aux acteurs de l'aviation, pour les familiariser aux règles et règlements de sécurité du transport aérien en Europe, ainsi qu'à aider les Etats des JAA non-membres de l'AESA dans leurs démarches visant à devenir membres de cette dernière.

www.jaa.nl
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