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OACI : Organisation de l'aviation civile internationale •

L'OACI a pour but d'assurer le développement ordonné et sûr de l'aviation civile internationale, sous tous ses aspects. Elle sert de tribune où les règles et procédures à normaliser peuvent être présentées, analysées et débattues avant de faire l'objet d'une décision.

L'OACI édicte les règles et règlements régissant tous les aspects de l'aviation civile, allant des corridors de navigation aérienne à la sécurité en passant par les normes environnementales pour les aéronefs et la formation du personnel volant et au sol. Ces règles connues sous le nom de SARP (Standars ans recommended practices) ne sont pas obligatoires mais fortement recommandées. Ces règles sont transposées par les États membres, qui peuvent eux-mêmes adopter une réglementation allant au-delà des normes recommandées par l'OACI.

L'OACI fonctionne sur la base du principe de la reconnaissance mutuelle entre États. Chaque Etat s'engage:
 
  •    à respecter et à faire respecter les normes communes par les opérateurs dont il a la tutelle,
  • - à permettre le survol de son territoire par les avions civils des autres États signataires    à accepter sur son sol (le plus souvent dans le cadre d'accords bilatéraux), les avions de compagnies étrangères autorisées par d'autres États membres de l'OACI.
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