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Les entreprises, premières garantes de la sécurité aérienne •

La sécurité, une exigence permanente du transport aérien
Les entreprises, premières garantes de la sécurité aérienne
La réglementation de la sécurité aérienne
La sécurité, un défi permanent dans un secteur en forte croissance

Pour la FNAM la sécurité aérienne représente un domaine particulièrement important, puisque ce sont les entreprises du transport aérien qui, en bout de chaine réglementaire et face au client, mettent en place la sécurité du transport.

Les règlementations, internationales, européennes et françaises sont appliquées au sein des entreprises de transport aérien : compagnies aérienne, ateliers de maintenance, école de formation. Ils sont les premiers garants de la sécurité aérienne. Ces entreprises sont soumises à la réglementation qui leur impose la désignation de responsables de la sécurité. Ces responsables, dont le principal est le dirigeant de la société, ont pour mission de mettre en œuvre la réglementation et de contrôler cette mise en œuvre.

Les entreprises de transport public doivent obtenir un certificat de transport aérien (CTA). Ce certificat est une autorisation de transport aérien. Il concerne l'exploitation et l'entretien des avions et hélicoptères, et les équipages qui les pilotent. Pour obtenir une CTA la compagnie doit « faire la preuve de sa bonne santé financière, démontrer qu'elle répond aux normes techniques, faire approuver ses procédures d'entretien, déposer un manuel d'exploitation conforme à la réglementation en vigueur, disposer d'un système qualité lui permettant de contrôler la conformité et l'adéquation des procédures requises pour assurer une exploitation sûre ».

Les entreprises, ateliers de maintenance et services d'entretien qui assurent l'entretien des aéronefs font également l'objet de certifications pour pouvoir exercer. Leur organisation, leurs procédures, leurs moyens humains et matériels doivent répondre aux conditions définies par la réglementation européenne.

Les écoles de formations assurent la formation des pilotes. Ces écoles doivent être homologuées, respecter les programmes de formation fixés par la réglementation. Le rapport de la mission sur la sécurité du transport aérien de voyageurs effectué en 2004 à l'Assemblée Nationale met en avant la qualité de la formation dispensée en France au personnel navigant.
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