Plus d'infos Fermer

La sûreté •

La sûreté aérienne : une mission d'intérêt général.

La sûreté aérienne est la lutte contre les actes de malveillances perpétrés à l'encontre des aéronefs ou des passagers. Elle est donc différente de la sécurité aérienne qui a trait aux règles de construction et d'exploitation des avions.Concrêtement, la sûreté aérienne consiste principalement à empêcher l'introduction et l'emport d'armes ou d'engins explosifs à bord d'avions civils, en mettant en place un certain nombre de contrôles et de procédures dont :

   le contrôle d'accès aux avions    le contrôle des passagers et des bagages de cabine    le contrôle des bagages de soute    le contrôle du fret aérien    le contrôle des produits et équipements mis à bord    la certification des équipements : portiques détecteurs de métaux, détecteurs de métaux portatifs, détecteurs de métaux pour les colis, appareils radioscopiques d'inspection des bagages et des colis, appareils radioscopiques d'inspection des colis.

La sûreté aérienne repose à la fois sur les services de l'Etat et sur les entreprises du transport aérien :

   La DGAC, (Direction générale de l'Aviation Civile) l'administration garante de la sécurité et de la sûreté du trafic aérien, édicte les règles à appliquer en matière de sûreté.    Les compagnies aériennes et les gestionnaires d'aéroports assurent la mise en œuvre de ces règles.    Le contrôle sur le terrain est effectué par la Police de l'Air et des Frontières relevant du Ministère de l'Intérieur, par la gendarmerie des transports (Ministère de la défense) et par l'administration des douanes (Ministère des Finances).    Des inspections et audits de sûreté sont menés par les administrations française et européenne.

La règlementation européenne sur la sûreté aérienne

   Le règlement en vigueur

Depuis les attentats de septembre 2001, de nouvelles mesures de sûreté ont été mises en place. La Commission européenne a adopté en décembre 2002 un règlement sur la sûreté aérienne civile qui renforce considérablement les moyens mis en oeuvre.

L'objectif en est d'harmoniser les règles de sûreté au sein de l'Union européenne, pour faciliter la protection du transport aérien. Ainsi, en vertu de ce texte, chaque Etat membre doit adopter un programme national de sûreté concernant les contrôles d'accès dans les aéroports et l'inspection des voyageurs, des bagages, du fret, des matériels embarqués et des membres du personnel.

   Un projet de nouveau règlement.

Pour encore améliorer la protection du transport aérien, un projet de nouveau règlement est actuellement à l'étude. Il vise à instaurer des normes de sûreté communes aux Etats membres de l'Union Européenne.

Le projet a pour objectif de clarifier et simplifier la législation existante pour une meilleure application et une plus grande sécurité juridique.

Par ailleurs, il élargit le champ de compétences de l'Union Européenne aux questions de sûreté en vol et au trafic aérien en provenance de pays tiers. L'adoption du nouveau règlement entrainera l'abrogation de la règlementation existante.

Le financement de la sûreté aérienne

Les passagers financent pour l'essentiel le coût de la sûreté en payant des taxes ou des redevances aux compagnies aériennes.

Le financement des coûts complémentaires du nouveau projet de règlement reste à définir. Pour étudier ce point fondamental, la Commission européenne a, sur la base de deux études, adopté un rapport concernant la sûreté des transports et son financement.

Ce rapport indique que dans le secteur aérien, les taxes liées à la sûreté sur les vols intracommunautaires représentent 1 à 2% du prix moyen du billet d'avion.

Enfin et surtout, la Commission estime que le financement public des actions visant à prévenir des attaques terroristes ne constitue pas une aide d'État, mais relève de l'exercice des pouvoirs appartenant en propre aux pouvoirs publics, car il revient aux États de protéger les citoyens européens contre les attaques terroristes.

A ce sujet, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne, en charge des transports a déclaré : « La protection des citoyens contre les attentats terroristes doit rester une priorité de premier ordre. Les pouvoirs publics doivent donc participer au financement des mesures de sûreté dans le transport aérien et maritime, mais sans fausser la concurrence. »

La FNAM rappelle que la sûreté aérienne, mission d'intérêt général, dépend de l'Etat et des entreprises du secteur aérien qui mettent en œuvre la législation et assurent les missions opérationnelles de sûreté.

La recherche du bon équilibre

   Une augmentation non maîtrisée des coûts

Aujourd'hui, en France, les mesures préventives des exploitants d'aéroport à la charge des entreprises et de leurs clients ont un coût de 800 millions d'€ par an. Auxquels il faut ajouter les coûts des mesures directement appliquées par les compagnies aériennes.

Ce coût figure parmi les plus lourds d'Europe par passager ou par tonne de fret transporté.

   une qualité de service au client insuffisante

L'accumulation des mesures de contrôle a beaucoup allongé le temps de traitement du passager à l'aéroport. Les passagers ne contestent pas le bien fondé de ces mesures. Elles les rassurent. Cependant ils demandent des moyens de contrôles adaptés aux nombres de passagers, des processus plus fluides, des nouvelles technologies.

Face à ce constat, la FNAM appelle de ses voeux et travaille à la mise en place rapide de règles de sûreté garantissant l'efficacité de la prévention contre les actes de terrorisme, tout en améliorant la qualité du service au client et en préservant la performance économique des entreprises du secteur aérien.
© FNAM 2012-2017 Tous droits réservés