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Règlements Aircrew •

 
L'EASA a publié récemment lesnouveaux règlements Aircrew, qui seront directement applicables en France à compter du 8 avril 2013. Ils déterminent les exigencestechniques et les procédures administratives pour le personnel navigantde l'aviation civile conformément à la Basic Regulation (CE) N° 216/2008. Cetteévolution du cadre règlementaire concerne en particulier les pilotes, leséquipages de cabine, les centres aéromédicaux, les organismes deformations et l'autorité nationale compétente.
 

 

Textes règlementaires

Règlement (UE) N° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011
Règlement (UE) N° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012

ED N° 2011/016/R, décision de l'EASA avec les AMC et GM Partie FCL
ED N° 2011/015/R, décision de l'EASA avec les AMC et GM Partie MED
ED N° 2012/005/R, décision de l'EASA avec les AMC et GM Partie CC
ED N° 2012/006/R, décision de l'EASA avec les AMC et GM Partie ARA
ED N° 2012/007/R, décision de l'EASA avec les AMC et GM Partie ORA

Publication Technique FNAM Aircrew

La FNAM met à disposition les règlements Aircrew sous forme de document technique PDF consolidé, avec une table de signets située dans la partie gauche d'Adobe Reader. Pour faciliter la lecture, cette publication intègre des liens rapides vers les paragraphes adéquats des AMC et GM.
Télécharger les premières pages de la publication technique FNAM (uniquement la Partie FCL Sous-Partie A)   

Les adhérents de la FNAM peuvent obtenir la version complète, en envoyant un email à Edwige Vinet (evinet@fnam.fr)

Contenu

L'EASA a choisi deregrouper dans un document unique les dispositions qui figuraient principalementdans les arrêtés français FCL1, FCL2 et FCL3. Le corpus de texte est désignépar le terme IR-Aircrew (IR : Implementing Rule). Il se découpe en 12 articles et 7 annexes qui constituent la majeure partie de larèglementation :

  • Annexe I : Partie FCL, licencesdes personnels navigants
  • Annexe II : Conditions deconversion de licences et qualifications nationales
  • Annexe III : Conditions devalidation de licences délivrées par ou au nom de pays tiers
  • Annexe IV : Partie MED,exigences médicales
  • Annexe V : Partie CC,qualification des membres d'équipage de cabine
  • Annexe VI : Partie ARA,exigences applicables aux autorités
  • Annexe VII : Partie ORA, exigences applicablesaux organisations pour le personnel navigant

Télécharger la fiche de synthèse sur les règlements Aircrew avec une comparaison du cadre réglementaire    
 

Transition vers l'agrément ATO pour les organismes de formation FTO et TRTO

Au plus tard le 8 avril 2014, tous les établissements FTO et TRTO devront être certifiés organismes de formation agréés (ATO). A cet effet, vous devez d'ores et déjà constituer un dossier de candidature à demander et renvoyer à votre DSAC/IR ou au pôle DSAC/PN/FOR. Pour connaître les textes de référence, le calendrier de transition et les modalités pratiques :
Télécharger la fiche de synthèse sur l'agrément ATO (MAJ 26/07/12)    
 

Plusieurs changements et nouveautés concerneront aussi les examinateurs. A partir du 8 avril 2013, les nouvelles exigences européennes s'appliqueront, et en particulier celles relatives à leur changement de statut. Pour plus d'informations sur l'évolution des dispositions concernant les examinateurs:
Télécharger la fiche de synthèse sur les examinateurs (MAJ 26/07/12)   


Nouvelles exigences pour les équipages de cabine

La Partie CC introduit un nouveau certificat d'équipage de cabine (CCA: Cabin Crew Attestation) qui devra remplacer les CFS et CSS au plus tard le 8 avril 2017. De plus, la Partie MED apporte également des nouvelles exigences vis à vis de l'aptitude médicale des PNC.  Le détail de ces nouvelles dispositions et du nouveau certificat est synthétisé dans la fiche ci-dessous:
Télécharger la fiche de synthèse PNC (MAJ 02/08/12)   
 

Dates clés de la transition

Selon l'arrêté du 5 avril 2012, laFrance a décidé, comme la plupart de ses voisins européens, de reporter la dated'application de la totalité du règlement au 8 avril 2013, voire 2014 et 2015pour certains points faisant l'objet d'opt-out particuliers. 
Télécharger le tableau détaillé des mesures de transition et des opt-out des règlements Aircrew   

 

 

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