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Règlements OPS •

 

Les futurs règlements OPS, nonparus à ce jour, remplaceront l'EU-OPS et le JAR-OPS 3, références actuels pourl'exploitation d'avions et d'hélicoptères. Ils traiteront aussi bien du transportaérien commercial et non commercial, que du travail aérien et des exigencesapplicables à l'autorité de tutelle (DGAC).

Contenu

Le champ d'application sera donc plusélargi, et les règlements en eux-mêmes seront divisés en 8 annexes :

 

  • Annexe I : Définitions
  • Annexe II : Partie ARO, exigencesapplicables aux autorité
  • Annexe III : Partie ORO, exigencesapplicables aux organisations en exploitation commerciale
  • Annexe IV : Partie CAT, transport aériencommercial
  • Annexe V : Partie SPA, opérationsnécessitant des autorisations spécifiques
  • Annexe VI : Partie NCC, opérations non-commercialesavec des aéronefs à motorisation complexe
  •  Annexe VII : Partie NCO, opérationsnon-commerciales avec des aéronefs autres qu'à motorisation complexe
  • Annexe VIII : Partie SPO, opérations spécialisées(dont le travail aérien)

 

 

Les textes relatif au transport aérien commercial(annexes I à V) ont d'ores et déjà été votés par le Comité EASA. Selon lesprocédures de Comitologie, ils sont actuellement en cours de traduction avantd'être envoyés au Parlement et Conseil Européen: 
 
  • La version finale des 5 premières annexes sera disponible selon l'Agence à partir du second semestre 2012.
  • Le règlement sera ensuite amendé fin 2012 / début 2013, pour ajouter notamment les 3 dernières annexes.
Télécharger la fiche de synthèse sur les règlements OPS avec une comparaison du cadre règlementaire   
 
Publication Technique FNAM du projet de texte OPS
 
La FNAM met à disposition la versionnon-définitive des règlements (annexes I à V) sous forme de document technique PDF consolidé, et avec une table de signets située dans la partie gauche d'Adobe Reader. Pour faciliter la  lecture, cette publication intègre des liens rapides vers les paragraphes adéquats des AMC et GM.
 
   
Cette publication est un projet de texte, issu des "opinions" et "drafts" de l'EASA, et constitue un document de travail.
Il ne s'agit pas de la version définitive validée par la Commission Européenne.
Télécharger les premières pages de la publication technique FNAM du projet de texte OPS   
 
Les adhérents de la FNAM peuvent obtenir la version complète, en envoyant un email à Edwige Vinet (evinet@fnam.fr)
 
 
Entrée en vigueur et date d'application
 
L'entrée vigueur et la date d'application des règlements ne sont pas encore connues actuellement. Toutefois, il a été reconnu qu'il n'est pas possible pour les opérateurs de devenir immédiatement conforme aux nouvelles règles.
 
En conséquence et selon la note de l'EASA sur la transition IR-OPS du 29/05/12, le règlement OPS (annexes I à V) comportera un opt-out général qui permettra aux États Membres de retarder son application sur une période maximale de deux ans, soit jusque 2014. La DGAC souhaite différer au maximum l'application des nouveaux règlements. 
Télécharger le tableau prévisionnel des mesures de transition et des opt-out OPS (MAJ 26/07/12)   
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