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Structure règlementaire de l'EASA •

 
Site de l'EASA
 
L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne est une organisation de l'Union Européenne qui a pour mission de promouvoir le plus haut niveau de sécurité et de protection environnementale de l'aviation civile. Elle développe les règles communes en collaboration avec les autorités nationales et surveille l'application uniforme des normes au sein de tous les Etats Membres. 

Le périmètre d'activité de l'EASA est défini par la Basic Regulation (Règlement de base) qui donne les objectifs de sécurité et établit le mandat de l'Agence Européenne. Les règlements applicables dans le cadre de la Basic Regulation sont issus de l'environnement juridique européen.

Mandat de l'EASA

Le mandat initial octroyé à l'EASA visait la certification et la navigabilité des aéronefs (airworthiness en anglais), Il concernait notamment la conception, la production et l'entretien des aéronefs. Depuis la création de l'Agence en 2003, le mandat a progressivement été élargi. Aujourd'hui, il inclut en particulier l'exploitation des aéronefs et aérodromes, ainsi que les licences et qualifications des personnels. Les nouveaux règlements Aircrew et OPS sont donc le résultat de l'extension du mandat de l'EASA. Ils sont regroupés sous la dénomination "Flight Standards".
 
 
Les Outils de la Basic Regulation

Chaque domaine abordé par la Basic Regulation est developpé en détail au sein d'un règlement spécifique dit "Implementing Rule (IR), qui est validé par la Commission Européenne avant d'être publié au Journal Officiel et sur le site de l'EASA.

L'Agence publie également des documents en annexe des IR. Elle propose ainsi des moyens acceptables de conformité aux règlements européens (AMC), des consignes d'application (Guidance Material) et des documents techniques (Certification Specification).
 
Les règlements IR se compose toujours d'une première partie appelée "Cover Regulation", avec les articles du présent règlement. La seconde partie contient ensuite les annexes, qui constituent la majeure partie de la règlementation. Les annexes possèdent la plupart du temps un titre commençant par "Partie ...". Ils se décomposent en sous-parties et paragraphes, pour mieux associer les paragraphes des AMC et GM associés.
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