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Développement durable •

Guide de bonnes pratiques RSE du Transport aérien

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Le Guide de Bonne Pratiques RSE de la FNAM a pour objectif de faire connaitre et partager des initiatives RSE qui ont déjà fait leurs preuves sur le terrain, au travers d’exemples thématiques concrets.
Il apporte un éclairage sur ce qu’est la RSE dans le secteur aérien, donne des recommandations pour traiter les thématiques les plus significatives et est illustré d’exemples afin d’orienter les entreprises dans leur propre démarche.
Ce guide destiné à toutes les entreprises souhaitant mettre en place ou enrichir leur démarche RSE.

Vous souhaitez mettre en avant une de vos initiatives RSE dans ce guide ? Contactez –nous !
(mail :info@fnam.fr ou Mildred Dauphin, mdauphin@fnam.fr

 

Transport aérien et développement durable

Le transport aérien est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Son développement et celui de toutes les entreprises qui l'accompagnent répond à une demande de mobilité indispensable à l'économie. Afin de préserver les échanges internationaux, les circulations intérieures, la liberté de déplacement des personnes et des marchandises dans les meilleures conditions, la profession du transport aérien a mis le développement durable au centre de ses réflexions et de ses actions.
 
Consciente de l'impact des activités aéronautiques sur l'environnement, la FNAM fédère les réflexions et les initiatives de la profession sur le développement durable et est l'interlocuteur de référence sur ce sujet. Elle identifie et analyse les opportunités, les contraintes et les solutions permettant d'assurer le développement durable du secteur.
 
Nos entreprises se sont engagées dans une démarche volontaire en faveur du développement durable, en signant le 28 janvier 2008, une convention avec le Ministère de l'écologie et du développement durable.
 
Pour informer les passagers, les compagnies aériennes ont notamment mis en place un calculateur CO2 disponible sur Internet pour calculer les émissions de leur trajet.
 
Cette convention s'est par ailleurs traduite par la réalisation de trois baromètres, couvrant les trois piliers du développement durable : le baromètre économique, le baromètre social et le baromètre environnemental. 
 
Ils permettent de suivre et de mesurer année par année les progrès effectués par les entreprises du transport aérien.
 
Retrouvez la démarche développement durable de la FNAM sur la page de l'Observatair.
 
 
 
Changement climatique et gaz à effet de serre
 
Général
 
Le transport aérien mondial ne représente que 2 à 3% du total des émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine, et 13% des émissions liées au secteur des transports. L'objectif du secteur est de stabiliser puis de faire décroître ce taux malgré l'augmentation du trafic aérien. Parmi les différents gaz à effet de serre, les moteurs d'avions émettent principalement du CO2 et de la vapeur d'eau. Mais d'autres gaz, bien que n'étant pas à effet de serre, sont également émis et interviennent de manière indirecte sur le changement climatique.
 
Part du transport aérien dans les émissions mondiales de CO2 d'origine humaine
 
 
 
Part des transports dans les émissions mondiales de CO2 d'origine humaine
 
Source : OACI
 
Avec la croissance du transport aérien, une hausse mécanique des émissions de CO2 est inévitable. Cependant, cette croissance d'activité est aussi valable pour les autres modes de transport; la hausse sur le long terme des émissions de l'aviation est toujours à mettre en perspective avec la hausse des émissions des autres moyens de transport. De plus, l'hétérogénéité géographique des efforts effectués pour réduire les émissions de CO2 a tendance à "gommer" ces réductions au niveau mondial.
 
Reporting des émissions de GES pour les métiers de l'aérien
La FNAM a lancé, en 2009, le développement d'une démarche sectorielle de comptage des émissions de gaz à effet de serre spécifique au secteur du transport aérien, avec l'ambition de la faire valider par l'ADEME. La démarche se décompose jusqu'à présent en deux volets : 
 
  • Réalisation d'un guide méthodologique permettant à tous les différents métiers du transport aérien d'identifier et de quantifier ses émissions de gaz à effet de serre
   Télécharger le guide
  • Construction d'un outil Excel offrant à l'adhérent la possibilité de calculer ses émissions de GES à partir de ses données d'activités, conformément aux exigences réglementaires de la loi Grenelle II (art.75). Des formations à l'utilisation de cet outil Excel sont dispensées par la FNAM.
 
Les travaux ont été pilotés par la Commission développement durable de la FNAM, et ont été réalisés avec le cabinet de conseil spécialisé Carbone 4.
Cette méthodologie et cet outil servent de référence aux acteurs de l'aviation marchande en matière de comptage des émissions de gaz à effet de serre, quel que soit leur métier (compagnie aérienne, entreprise de catering, assistant en escale, entreprise de maintenance, opérateur de transport au sol, entreprise d'armement cabine et de nettoyage avions, organisme de formation, ...).
 
Aujourd'hui, la FNAM met en place avec les adhérents utilisant la démarche de la FNAM, un Club Utilisateurs permettant de travailler sur le plan d'action de réduction des émissions de GES de chaque entreprise.
 
Affichage des émissions de CO2 pour une prestation de transport
 
100% des passagers des compagnies aériennes de la FNAM, disposant d'un certificat de transport aérien émis par la France et vendant directement des billets aux clients particuliers, à partir d'un site Internet, ont accès à un calculateur d'émission de CO2.
 
  • Un tel calculateur est disponible sur le site d'Observatair. Il peut aussi s'agir d'un calculateur qui leur est propre, comme l'a fait Air France pour elle-même et ses filiales, ou bien d'un lien vers celui de la DGAC.
  • Cet effort a été mené de manière conjointe avec la direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) qui a mis à jour son calculateur CO2 le 1er juillet 2012.
  • Ce calculateur sert de référence dans le cadre de l'information obligatoire des émissions de CO2 dans les transports (Art.228-II de la loi Grenelle II). Le décret n°2011-1336 d'application de cet article a été pris le 24 octobre 2011.
Depuis le début de l'année 2012, l'aérien est le premier mode de transport à fournir sur Internet une information conforme aux prescriptions réglementaires.
 
Le calculateur CO2 de la DGAC
Le guide de l'OEET
 
Directive EU-ETS
Depuis le début de l'année 2012, les émissions de l'aviation européenne sont incluses dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (EU-ETS). La législation nécessaire pour amener l'aviation dans l'EU-ETS a été proposée par la Commission européenne en 2006 et adopté par les 27 Etats membres et le Parlement européen en 2008.
 
Les négociations se poursuivent au niveau de l'OACI afin de trouver un accord permettant de réguler les émissions mondiales de gaz à effet de serre liées au transport aérien.
 
Visiter les sites de la Commission européenne, de la DGAC et de l'OACI.
 
Nuisances sonores
De quoi parle-t-on ?
 
Le bruit aérien est important à proximité des aéroports ainsi que dans certaines localités proches de repères de trajectoires aériennes (là où se recoupent les trajectoires). Le bruit des avions se décomposent en deux parties : le bruit des réacteurs à dominant au décollage lorsque les moteurs sont à pleine puissance et le bruit aérodynamique dû au frottement de l'air sur les différentes parties de l'avion, en particulier sur les éléments saillants (trains d'atterrissage, dispositifs hypersustentateurs).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Evolution du bruit des avions
 
Au cours de son histoire, le transport aérien a réalisé des progrès considérables dans la réduction du bruit des appareils commerciaux. Depuis le début des années 60, le niveau de bruit des avions à réactions a chuté, en moyenne, de 20 dB (au cumul des 3 points de mesure). cela correspond concrètement à une réduction de 75% de l'énergie sonore émise.
 
La lutte contre les nuisances sonores dépend : 
 
  • Des constructeurs, pour produire des avions de moins en moins bruyants;
  • Des compagnies, pour moderniser leurs flottes et améliorer les procédures d'exploitation;
  • De l'Etat, des gestionnaires d'aéroports et des collectivités publiques pour améliorer les infrastructures aéroportuaires et la gestion de l'espace aérien;
  • Des contrôleurs et des pilotes, pour optimiser les trajectoires et l'écoulement du trafic.
Au voisinage des aéroports, l'occupation des sols, l'occupation de l'espace aérien et les mesures de protection et d'insonorisation doivent être coordonnées et les règles d'urbanisme respectées.
 
L'exposition au bruit
 
Les aéroports sont installés dans des zones d'activités industrielles et commerciales qui sont elles-mêmes sources de nuisances sonores. On peut observer qu'à l'heure actuelle, seul le bruit aérien fait l'objet d'une cartographie (plan d'exposition au bruit et plan de gêne sonore).
 
Les Commissions consultatives de l'environnement
 
La Commission consultative de l'environnement (CCE) est la principale plate-forme de dialogue entre les parties prenantes de l'aéroport sur les questions de l'environnement. La Commission est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur l'environnement. Ses avis sont également sollicités pour toute modification ou révision du plan d'exposition au bruit (PEB).
 
Elle est chargée de mettre en oeuvre les prescriptions définies par la Charte de l'environnement.
Elle a capacité à saisir l'Autorité de Contrôle des NUisances Aéroportuaires (ACNUSA).
 
La qualité de l'air
Au voisinage des aéroports et à basse altitude, le transport aérien impacte la qualité de l'air. Comme les moteurs d'avions, les activités aéroportuaires (véhicules au sol par exemple) émettent des polluants atmosphériques. La combustion du kérosène, produit, outre de la vapeur d'eau et du CO2, des quantités réduites d'oxyde de souffre (SO), d'oxyde d'azote (NOx), de monoxyde de carbone (CO), hydrocarbures imbrûlés (HC) et de particules et de composés organiques et volatiles (COV).
 
Ces émissions sont difficiles à distinguer de celles de l'industrie, du chauffage et du transport routier en milieu urbain. On sait mal distinguer les contributions respectives des différents secteurs, par exemple entre les installations industrielles, les transports, l'incinération d'ordures ménagères, le chauffage domestique, etc. Les émissions de polluants atmosphériques sont majoritairement colocalisées autour des routes en Île de France. Un exemple de solution à mettre en place pour améliorer la qualité de l'air autour des aéroports est de limiter le temps de roulage des avions au sol. En effet, le frottement des pneus et des freins produit des particules fines dans l'air. Privilégier le roulage électrique à l'utilisation de bus électriques générera une réduction de ces émissions de particules.
 
Visiter le site d'Airparif et de l'ACNUSA
 
Les plans de protection atmosphère
Les plans de protection atmosphère ont été rendus obligatoires par la loi LAURE de 1996 dans les agglomérations plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs de certains polluants sont élevées.
Ils précisent les valeurs limites de six polluants à ne pas dépasser : dioxyde d'azote, particules, plomb, dioxyde de souffre, monoxyde de carbone et benzène. Ils définissent des objectifs de réduction des émissions, des mesures de police pour faire respecter ces limitations et des procédures d'alerte en cas de pic de pollution.
Ils sont articulés avec le PRQA (Plan Régional de Qualité de l'Air) prévoyant les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique et d'en atténuer les effets.
 
Les compagnies aériennes françaises et les prestataires de services des plates-formes parisiennes contribuent activement à la mise en oeuvre des plans d'actions PPA : 
  • en limitant le recours aux moteurs auxiliaires de puissance des avions (APU);
  • en travaillant à la réduction du temps de roulage moyen des avions;
  • en modernisant leur parc de véhicule d'assistance et de servitude au sol;
  • en utilisant des énergies de substitution.

Retrouvez les engagements volontaires du secteur aérien dans le cadre du Plan de protection de l’atmosphère pour la région Ile-de-France ici
La RSE
Selon la Commission européenne, la responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un "concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire". Énoncé plus clairement et simplement, c'est "la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable".
 
la FNAM travaille activement pour accompagner ces adhérents dans leur démarche RSE, en particulier sur les questions de reporting extra-financier et d'achats responsables.
 
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