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Position de la FNAM •

Paris, le 16 mars 2015

Rencontre AJPAE (Association des journalistes professionnels de l’aéronautique et de l’espace)
 
Position de la Fnam* sur
Les redevances aéroportuaires pour les 5 ans à venir
La taxe de solidarité dite taxe Chirac
Le début de mise en oeuvre du Rapport Bruno Le Roux

 
Lors d’une rencontre organisée par l’AJPAE, en présence de Bruno Le Roux, Président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale et Député de la Seine-Saint-Denis et Pascal Matthieu, Administrateur Salarié du Groupe Air France, Alain Battisti, Président de la Fnam et Président de Chalair a abordé plusieurs sujets concernant la compétitivité du transport aérien français : les redevances aéroportuaires, la Taxe de solidarité dite taxe Chirac, les coûts de sureté, dans un contexte de concurrence internationale exacerbée et parfois déloyale.

Les redevances aéroportuaires – CRE ADP 2016 – 2020

Au sujet du nouveau Contrat de Régulation Economique (CRE3) couvrant la période 2016-2020, qui doit être signé entre Aéroports de Paris et l’Etat français en 2015, la Fnam, principale organisation professionnelle du secteur aérien, qui représente plus de 95% du secteur du transport aérien français (Aigle Azur, Air Caraïbes, Le Groupe Air France, Corsair International, XL Airways, etc…), demande :
- une baisse annuelle de 2,5% de l’index moyen des redevances aéroportuaires et
- un retour à la caisse unique


Ceci afin de permettre au pavillon français de faire face aux concurrents intra ou extra européens, qui bénéficient sur leurs bases, de coûts d’accès à l’infrastructure aéroportuaire plus faibles.

En posant la question du mode de calcul des redevances, la Fnam met en avant la problématique rencontrée par le système dit « de double caisse ». Un retour à la « caisse unique » permettrait aux compagnies aériennes françaises d’économiser des dizaines de millions d’euros et de redistribuer une partie des recettes des boutiques d’ADP aux compagnies aériennes. Par ailleurs, la Fnam estime que la croissance annuelle naturelle de 2,5% du trafic d’ADP, monopole géographique de fait, entraînerait une hausse mécanique de son chiffre d’affaires.

Ces augmentations continues des redevances aéroportuaires nuisent à la compétitivité du transport aérien français. La Fnam souligne que depuis deux ans, les grandes plateformes européennes n’augmentent que très peu leurs redevances aéroportuaires. Pour mémoire, l’aéroport de Schiphol (Amsterdam) en lien capitalistique avec ADP, a décidé de diminuer de -7,7% en 2015 ses redevances aéroportuaires contre une augmentation de +2,4% pour ADP.

La Fnam rappelle que les compagnies aériennes françaises ne sont pas en mesure aujourd’hui d’accepter et de supporter économiquement les augmentations tarifaires telles qu’elles sont déclinées dans le document public relatif au CRE3. De plus, on notera que les investissements proposés seront financés par l’augmentation des redevances payées pour moitié par les compagnies françaises, mais destinés, pour l’essentiel, à des infrastructures de capacité utilisées par des compagnies non basées.

La Taxe de Solidarité (dite Taxe Chirac)

Par ailleurs, la Fnam demande également que le transport aérien ne soit pas le seul secteur d’activité à la supporter et qu’elle crée un déséquilibre important entre les compagnies aériennes étrangères et les compagnies aériennes françaises. Cette taxe représente un coût de 90 millions d’euros pour le Pavillon français et conduit à la destruction d’emplois dans le secteur.

Les coûts de la sûreté en France

Aujourd’hui, les coûts de la sûreté sont supportés à 100% par les compagnies aériennes et leurs clients. Alors que s’il l’on prend l’exemple des USA, il est intéressant de noter que 50% sont assumés par l’Etat et 50% par les clients et compagnies aériennes.
La Fnam rappelle qu’il devient urgent de revoir ce principe économique qui pénalise une fois de plus le secteur. 

De nombreux rapports sur le secteur aérien ont été publiés mettant en évidence les déséquilibres qui existent tout au long de la chaine de valeur, au détriment du transport aérien français. Seul le rapport Bruno Le Roux, remis au Premier Ministre, Manuel Valls le 3 novembre 2014, a fait l’objet d’un début de mise en oeuvre.

Ainsi, dès le 12 novembre 2014, les députés ont décidé d’exonérer les passagers en correspondance de la TAC (Taxe Aviation Civile) dans le cadre du vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Cette exonération est prévue à hauteur de 50% sur l’année 2015 et à 100% en 2016, et représenterait environ 100 millions d’euros en année pleine.

Par ailleurs, Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat en charge de la simplification, vient de mettre en place une initiative consacrée à l’aérien pour simplifier l’empilement des textes réglementaires concernant souvent plusieurs administrations. La Fnam contribuera de manière active à ce groupe de travail.

La Commissaire Européenne aux Transports, Violetta Bulc, qui prépare un rapport sur le transport aérien européen, a rencontré plusieurs fois Bruno Le Roux et va s’inspirer de ce rapport afin de l’élargir au niveau européen.

La Fnam rappelle que les compagnies françaises ne sont pas fermées à la concurrence, pour peu qu’on s’assure que celle-ci soit loyale. Une étude menée par Delta Airlines, American Airlines et United Airlines, montre que les 3 principales compagnies du Golfe auraient bénéficié de plus de 40 milliards de dollars de formes de soutien diverses durant les 10 dernières années.
La Fnam souligne que ces compagnies aériennes ont pour objectif un « siphonage commercial » des passagers en provenance d’Europe. Cette réalité négative pour la compétitivité de notre secteur n’est pas que franco-française mais concerne l’ensemble de l’Europe, et, même l’Amérique du nord.

Le transport aérien français a toujours été historiquement un levier important pour l’économie de notre pays, mais sa part de marché ne cesse de se dégrader : -1 point par an depuis 12 ans, -1,8 point en 2014. Pourtant, la seule activité du transport aérien, hors industrie, représente plus de 100 000 emplois : des emplois qualifiés, majoritairement non dé-localisables, si les opérateurs restent basés.

A propos de la FNAM :
Principale organisation professionnelle du secteur aérien, la FNAM* représente plus de 95% du secteur du transport aérien français (Aigle Azur, Air Caraïbes, Le Groupe Air France, Corsair International, XL Airways) soit plus de 100 000 emplois dont 72 000 emplois dans les compagnies aériennes et 30 000 dans l’assistance en escale et gestionnaire d’aéroports. Ce secteur d’activité a un poids économique et social important : il est pourvoyeur de nombreux postes de main d'oeuvre qualifiée et non-qualifiée (1 emploi direct crée 4 emplois indirects ou induits).
www.fnam.fr

Contacts presse :
FNAM : exPRession – Marie-Aimée Hustache - Tél : 01 58 01 01 30 - Mail : fnam.press@expression-rp.com
Brigitte Barrand, directrice de la communication FNAM - Tél : 06 08 71 82 59 - Mail : bbarrand@fnam.fr

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