12 Jan Accord UE – Qatar dans le transport aérien : l’indispensable transparence
Pour mémoire, les termes d’un accord aérien entre l’Union européenne et le Qatar avaient été agréées entre la Commission européenne et le Qatar au mois de mars 2019 sur le fondement d’un mandat confié par les États membres et visant en particulier à s’assurer de la mise en œuvre d’une concurrence équitable entre les transporteurs européens et la compagnie nationale du Qatar. La signature et l’entrée en vigueur de cet accord avaient été, sur le plan institutionnel, repoussées dans le temps en raison notamment des problématiques liées au Brexit et à la situation particulière de Gibraltar.
La FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers), ainsi qu’un certain nombre de transporteurs européens et d’organisations syndicales, ont régulièrement alerté sur le fait que les dispositions du projet d’accord, non signé en 2019, se devaient d’être revues à l’aune des changements majeurs de circonstances intervenus, et ce afin de tenir compte de l’état du secteur aérien après la crise COVID, des nouvelles ambitions environnementales affichées par l’Union européenne et surtout de l’absence totale d’information sur les subventions versées au profit de Qatar Airways.
Malgré ces changements significatifs de circonstance, les institutions européennes ont, en juin 2021 et en pleine crise du COVID, pris la décision de signer et d’appliquer de manière provisoire l’accord aérien entre l’Union européenne et le Qatar sans essayer d’aucune manière d’en renégocier les termes.
Compte tenu des informations récentes relatives à des soupçons de corruption impliquant le Qatar, la FNAM considère qu’il appartient de manière urgente aux institutions européennes de vérifier dans quelles conditions le processus de signature de l’accord a été conduit en 2021 alors que de nombreuses voix s’élevaient dans le secteur aérien pour demander une adaptation de l’accord aux nouvelles réalités du secteur.
La FNAM souligne que l’accord avec le Qatar ne s’applique aujourd’hui qu’à titre provisoire et reste soumis à une approbation par le Parlement européen et à un processus de ratification dans les États membres qui se devront de prendre en compte les circonstances entourant la négociation mais également les ambitions limitées du texte sur les aspects notamment environnementaux et sociaux.
En tout état de cause, l’accord se doit en attendant d’être appliqué sans complaisance aucune s’agissant en particulier des clauses relatives à la nécessaire équité des conditions de concurrence et en toute transparence quant aux subventions massives versées par le Qatar à sa compagnie nationale.