CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AÉRIEN,
PERSONNEL AU SOL

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
IDCC 275

 

Pour mémoire, une convention collective résulte de négociations entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales ou groupements d’employeurs. L’objet principal d’une convention consiste à établir un ensemble de règles d’emploi et de travail ainsi que des garanties sociales pour les salariés.

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Dans le domaine social, la FNAM, en tant que seule organisation patronale reconnue représentative dans la branche du transport aérien, a pour mission de faire vivre la Convention Collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol et les accords qui y sont rattachés.

La FNAM représente ses adhérents dans les instances paritaires nationales ou régionales compétentes en matière de négociation sociale et/ou de gestion de l’emploi et de la formation. Pour mener à bien ses différentes missions de négociations, la FNAM siège, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche, au sein d’une institution paritaire : la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI).

La CPPNI exerce les missions d’intérêt général suivantes :

  • négocier l’actualisation et la révision de la CCN TA-PS et de ses annexes,
  • représenter la branche, notamment dans l’appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics,
  • exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et l’emploi,
  • rendre, à la demande d’une juridiction, un avis sur l’interprétation d’une convention ou d’un accord collectif.

Elle peut également être saisie par les partenaires sociaux lorsque des différents collectifs nés à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des dispositions de la CCN TA-PS n’ont pas pu être résolus dans le cadre de l’entreprise.

Pour télécharger la version intégrale de la Convention Collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol (édition mise à jour le 01/07/2018)

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RUBRIQUES ET LIENS DE LA CCNTA PS, ÉDITION 2020

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959.

Étendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

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ANNEXES ET AVENANTS

Annexe I – Cadres

Annexe II – Agents d’encadrement et Techniciens

Annexe III – Ouvriers et Employés

Annexe IV – Classifications

Annexe V – Formation Professionnelle

Avenant n°63 du 12 juillet 2001 – Salaires et formation professionnelle

Avenant n°1 du 18 octobre 2013 portant révision de l’accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle

Annexe VI – Transfert de personnel entre entreprises d’assistance en escale

Avenant n°94 du 3 mai 2019 relatif aux salaies

Accord national sur le travail de nuit dans le transport aérien du 14 janvier 2003

Accord relatif au départ et à la mise à la retraite pour le personnel au sol des entreprises de transport aérien du 13 avril 2005

Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien du 18 mars 2008

Avenant n°79 relatif à une étude sur la mise en place d’un accord de branche sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes du 16 septembre 2008

Accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre au sein de la branche du transport aérien du 14 décembre 2017

Avenant du 15 février 2018 portant révision de l’accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre au sein de la branche du transport aérien du 14 décembre 2017

Règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance décès-incapacité du personnel non cadre du 14 décembre 2017

Accord sur le dialogue social et la négociation au sein de la branche du transport aérien du 14 décembre 2017

L’accord chômage partiel de longue durée

L’avenant 95 relatif aux salaires