Dans le domaine social, la FNAM, en tant que seule organisation patronale reconnue représentative dans la branche du transport aérien, a pour mission de faire vivre la Convention Collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol et les accords qui y sont rattachés.

La FNAM représente ses adhérents dans les instances paritaires nationales ou régionales compétentes en matière de négociation sociale et/ou de gestion de l’emploi et de la formation. Pour mener à bien ses différentes missions de négociations, la FNAM siège, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche, au sein d’une institution paritaire : la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI).

La CPPNI exerce les missions d’intérêt général suivantes :

• négocier l’actualisation et la révision de la CCN TA-PS et de ses annexes,
• représenter la branche, notamment dans l’appui aux entreprises et vis-à-vis des pouvoirs publics,
• exercer un rôle de veille sur les conditions de travail et l’emploi,
• rendre, à la demande d’une juridiction, un avis sur l’interprétation d’une convention ou d’un accord collectif.

Elle peut également être saisie par les partenaires sociaux lorsque des différents collectifs nés à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des dispositions de la CCN TA-PS n’ont pas pu être résolus dans le cadre de l’entreprise.

Pour télécharger la version intégrale de la Convention Collective Nationale du Transport Aérien – Personnel au Sol (édition mise à jour le 01/07/2018)