Commission sociale

La commission sociale est une instance au sein de la Fnam regroupant les directeurs / responsables des ressources humaines ou des relations sociales des entreprises ou des groupements adhérents à la Fnam.

L’objectif de cette commission est d’une part de partager des informations sur les actions de la branche et particulièrement du pôle social (négociation collective, veille juridique et sociale, actions et négociations en matière d’emploi-formation), et d’autre part d’avoir une remontée sur le climat social du secteur et aussi permettre à ce réseau de partager des bonnes pratiques notamment sociales.

CPPNI

(Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation)
La CPPNI est l’instance paritaire de négociation collective au sein de la branche.

Ses principales missions sont les suivantes :

• La négociation des avenants et conventions collectives
• L’interprétation de certaines dispositions prévues par la convention collective après saisine par une entreprise ou par un juge sur l’application d’une clause conventionnelle.

CPNE PS et CPNE PN

(Commission paritaire nationale de l’emploi – personnel au sol & personnel navigant)

La CPNE est une instance paritaire chargée de promouvoir la formation professionnelle dans la branche au regard des évolutions de l’emploi et des compétences.

Elle est composée des organisations syndicales représentatives au sein de la branche ainsi que des organisations professionnelles représentatives d’entreprise. La CPNE définit notamment la politique de formation mise en œuvre par les opérateurs de compétences.

Au regard de sa mission de promotion de la formation professionnelle, de l’emploi et des compétences, la CPNE est chargée notamment de :

• Définir et valider les certifications de qualification professionnelle au sein de la branche
• Promouvoir l’alternance, les formations et qualifications propres à la branche en fonction des publics et des actions prioritaires
• Définir des actions de promotion des métiers et des actions de formation spécifique à la branche en lien avec l’opérateur de compétences

La branche du transport aérien a la particularité de disposer de deux CPNE, l’une couvrant le personnel au sol (CPNE PS), l’autre couvrant le personnel navigant (CPNE PN).

OPCO / AKTO

(Opérateur de compétences)

AKTO

La branche du transport aérien – personnel au sol est rattachée à l’opérateur de compétences (OPCO) AKTO, regroupant 27 branches d’activité « à forte intensité de main d’œuvre » (telles que les branches des entreprises de travail temporaire, l’enseignement privé, le commerce de gros, l’hôtellerie, café, restaurants).

AKTO accompagne ainsi la branche du transport aérien dans sa politique de formation professionnelle, de développement des compétences, ainsi que les entreprises adhérentes. Il apporte un appui technique en matière d’emploi-formation et mène également des actions de promotion des métiers (notamment pour la féminisation de certains métiers et la communication pour favoriser l’attractivité du secteur).

OPCO

En France, 11 OPCO regroupent les branches professionnelles en fonction de la catégorie d’activité (par exemples l’OPCO des services financiers et conseil, l’OPCO santé, etc, …).

Les OPCO sont des instances paritaires ayant pour mission :

• De financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
• D’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation, les accompagner dans leur mission de certification ;
• D’assurer un service de proximité pour les entreprises de moins de 50 salariés, en les accompagnant dans l’analyse et la définition de leurs besoins, en finançant notamment les formations professionnelles.

SPP

(Section paritaire professionnelle)
Le secteur de l’aérien dispose d’une SPP au sein d’AKTO.

Les SPP sont les organes de gestion opérationnelle des OPCO et sont réparties par branche professionnelle.

Au sein de la SPP, les branches définissent leur politique de formation, en ingénierie et en modalités d’intervention, et de communication auprès des entreprises et des salariés ainsi que leurs priorités de financement. La SPP assure ainsi le pilotage, la gestion et la mise en œuvre des dispositifs de chaque branche, en proposant par exemple des critères de prise en charge ou des plans d’action.

Commission affaires techniques et réglementaires

La Commission Affaires Techniques se réunit 3 à 4 fois par an. Elle est présidée par Muriel Assouline (Directrice Générale de French Bee).

Composition

• Directions exploitation, technique, et qualité/sécurité ;
• Compagnies aériennes, organismes de maintenance, écoles de formation, etc.

Rôle

• Organe de pilotage des activités de la FNAM dans les domaines techniques et réglementaires ;
• Travaux plus spécifiques renvoyés à des groupes de travail ad ’hoc composés des experts.

Missions

• Partager l’actualité technique et réglementaire au niveau français et européen ;
• Orienter et piloter les actions des groupes de travail pertinents de la FNAM en cours ;
• Décider des actions à mettre en place et des méthodes de travail pour les nouveaux sujets.

Activités courantes

Représentation de la Profession auprès des instances réglementaires (DGAC, EASA, UE, Ministères) :

• Participation active aux conférences / groupes de travail / groupes de consultation

Veille et analyse réglementaire :

• Analyse des nouveaux textes réglementaires – Synthèses à l’attention des adhérents
• Commentaires effectués au nom de la FNAM à l’issue de la consultation
• Implication dans la gestion opérationnelle des crises (évènements météorologiques, grèves ATC, etc.)
• Aides à la mise en conformité des adhérents lors d’évolutions réglementaires

Groupes de travail

Les principaux groupes de travail permanents rattachés à la Commission Affaires Techniques sont :

Le GT Maintenance / Entretien Aviation Générale / Hélicoptères

• Gestion de la concertation et des travaux en relation avec l’OSAC
• Travail proactif pour la défense des intérêts des adhérents :
  • Développement d’AMC alternatif
  • Propositions d’évolutions de la réglementation
• Aides à la mise en conformité des adhérents lors d’évolutions réglementaires

Le GT FTL

• Représentation de la Profession au groupe de travail Européen sur les évolutions envisagées par l’EASA, en liaison avec l’AEA, l’ERAa, l’EBAA
• Analyse, prise de position et commentaires sur les projets de réglementation FTL de l’EASA

D’autres groupes de travail temporaires ou permanents peuvent être créés selon les besoins des adhérents.

La commission affaires transverses se réunit en tant que de besoin. Elle est présidée par Alain Battisti (Président de Chalair Aviation)

Cette commission a pour mission de synthétiser les actions à entreprendre et les documents à produire, au service de la politique d’influence de la FNAM, à destination des décideurs publics, nationaux et européens dans la perspective des grands enjeux électoraux, gouvernementaux ou parlementaires. En fonction des sujets abordés, des groupes de travail ad hoc pourront être mis en place.

Composition

• Direction générale des compagnies aériennes

Missions

• Partager l’actualité politique, législative et réglementaire, nationale et européenne, qui impactent directement ou indirectement l’activité des adhérents de la FNAM (en fonction des dossiers, la veille et le suivi se fera en coordination avec les commissions des affaires techniques, économiques, exploitation aéroportuaire, sociale et développement durable)
• Consolider les positions de la profession et définir les actions de lobbying
• Préparer les rencontres politiques et institutionnelles de la FNAM (auditions, rendez-vous, séminaires organisés par la Fédération ou opérations de relations extérieures).

Les commissions permanentes de la FNAM (économie et compétitivité, affaires sociales, développement durable) étant amenées à traiter ces thématiques au fond, il appartiendra à la commission affaires transverses de coordonner en mode projet le travail des différentes commissions et les personnes ressources au sein des entreprises, en vue de disposer d’un socle de propositions.

La commission économie et compétitivité se réunit 3 à 4 fois par an. Elle est présidée par Marc Rochet (Président d’Aérogestion).

Composition

• Direction générale des compagnies, directions des achats, directions d’exploitation, directions commerciales et directions financières / fiscales / juridiques en tant que de besoin, etc…

Rôle

• Contribuer à la compétitivité du transport aérien en France en proposant et mettant en œuvre des actions visant à maintenir un environnement optimal pour le développement des entreprises du transport aérien français.
• Veiller à une évolution maîtrisée des charges impactant la profession
• Organiser le pilotage des activités de la FNAM dans le domaine de l’économie et de la compétitivité du transport aérien
• Permettre l’information, l’échange et la coordination sur tous les sujets d’ordre économique, budgétaire et financier.

Missions

• Définir les positions de la FNAM dans le domaine de l’économie et de la compétitivité du transport aérien français
• Orienter et piloter les actions de la FNAM pour la défense des intérêts de la Profession

Activités courantes

• Le suivi des évolutions de la règlementation (représentation de la Profession dans les travaux de consultation organisés par les autorités – DGAC, ART (Autorité de régulation des transports))
• La représentation de la Profession auprès des services de l’Etat concernés, sur les sujets de fiscalité
• Le suivi de l’évolution des charges aéronautiques (redevances de la navigation aérienne, taxe d’aéroport, taxe de l’aviation civile…) et du BACEA et l’analyse des impacts pour nos adhérents
• La représentation de la Profession dans les Commissions Consultatives Economiques des aéroports français et le suivi des redevances aéroportuaires
• Suivi des indicateurs du contexte économique global (à l’échelle française, européenne et monde)
• Suivi des évolutions de la demande et des marchés du transport aérien (statistiques de trafic, prix des billets, etc)
• Suivi des actualités de la chaine de valeurs du transport aérien (géopolitique, constructeurs, maintenance)
• Suivi des évolutions et impacts de la fiscalité environnementale (à l’échelle française, européenne et monde)

La commission Développement durable se réunit 3 à 4 fois par an. Elle est présidée par Julien Ducoup (Vice-Président Hub opérations de Fedex). Thématiques liées à l’environnement (décarbonation, nuisances sonores, …)

Composition

• Dirigeants, Directions Environnement et Développement Durable, Directions Qualité, Communication, …
• Tous métiers et toutes entreprises adhérentes à un groupement de la FNAM.

Rôle

• Organe de pilotage des activités de la FNAM dans le domaine Développement Durable

Missions

• Assurer la veille dans le domaine,
• Préparer les dossiers permettant de faire valoir les actions de la profession dans le domaine et exprimer la voix de la FNAM
• Se positionner en anticipation et en force de propositions sur les projets législatifs et normatifs, sur le plan national comme sur le plan européen (Commission, Parlement, Centre Européen de Normalisation)
• Équilibrer actions et discours sur les sujets environnement et nuisances sonores aériennes
• Décider des actions à mettre en place et des méthodes de travail pour les nouveaux sujets

Activités courantes

• Veille et analyse réglementaire, dont :
  • A l’international : suivi des travaux de l’OACI
  • Au niveau européen : mise en œuvre du package Fit fot 55 et des plans d’actions liés au climat
  • Au niveau national : Loi Climat et Résilience, SNBC….
• Suivi de la mise en œuvre des dispositions du paquet réglementaire européen « Fit for 55 » ;
• Élaboration et suivi d’application de la feuille de route décarbonation du transport aérien
• Participation aux Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE)
• Participation aux Commissions Consultatives d’Aide aux Riverains (CCAR)
• Membre associé de l’ACNUSA : participation aux sessions plénières
• Suivi des actions et des publications de l’ACNUSA
• Participation aux études d’impact selon approche équilibrée
• Participation aux travaux du CORAC, en particulier sur le SAF
• Participation aux groupes de travail de la DGAC, y compris la DSNA, des aéroports
• Accompagnement de la réflexion sur les territoires aéroportuaires au travers d’une meilleure articulation des politiques de branche et territoriale.
• Organisation de groupes de travail sur des sujets si besoin.