23 Sep Décision du Conseil Constitutionnel relative à la TITLD : enjeux et impacts pour le secteur français
La FNAM a pris note de la décision du 12 septembre 2024 du Conseil Constitutionnel validant la conformité à la Constitution de la TITLD (taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance).
La FNAM rappelle à cette occasion que le transport aérien est un acteur majeur de l’économie française, facilitant la mobilité chaque année de millions de passagers et de tonnes de marchandises. Il participe à l’attractivité économique du pays et soutient plus de 500 000 emplois directs et indirects en France. Ses membres se sont par ailleurs mobilisés et engagés dans la transition écologique au travers notamment d’investissements dans des technologies innovantes afin de réduire leur empreinte environnementale.
Une taxe aux conséquences économiques préoccupantes
La TITLD, prélevée auprès de certains aéroports, est largement répercutée sur les compagnies aériennes au travers des redevances aéroportuaires. Cette augmentation des coûts pour le secteur se traduit à la fois par une hausse des prix des billets d’avions pour les passagers et une limitation des sommes disponibles afin d’investir dans la transition écologique.
La baisse de l’activité comme de l’investissement entraînent des répercussions en chaîne sur l’ensemble de la filière aéronautique française, affectant non seulement les compagnies aériennes, mais également les aéroports, les prestataires de services et les nombreux emplois liés au secteur. Il est par ailleurs à noter que la TITLD, applicable aujourd’hui aux trois principaux aéroports français, génère des distorsions de concurrence au détriment en particulier des compagnies françaises dans un contexte international déjà fortement concurrentiel.
La FNAM rappelle son attachement au fait de concilier les objectifs environnementaux avec le maintien d’un secteur aérien français compétitif. A cet égard, nous ne pouvons que regretter une taxation du transport aérien en France privant le secteur aérien français des moyens financiers de sa décarbonation.