La FNAM décrypte la taxation du transport aérien en France

Position de la FNAM à la suite de l’appel à une taxation supplémentaire du transport aérien en France :

Une demande surprenante face à la réalité fiscale

Dans une note relayée par certains médias, l’ONG Transport&Environnement (T&E) a récemment appelé à une hausse de la taxation sur le transport aérien en France, affirmant que « la France serait très largement derrière ses voisins européens en matière de fiscalité aéronautique ».

Cette déclaration a de quoi surprendre, puisque, en réalité, vingt des vingt-sept pays de l’Union européenne n’imposent aucune taxe nationale sur le transport aérien. De plus, le secteur aérien français est non seulement soumis aux strictes mesures environnementales européennes du programme Fit for 55, mais il supporte également une fiscalité nationale spécifique, parmi les plus élevées en Europe.

La FNAM publie une note décryptage sur la taxation du transport aérien en France rappelant le cadre fiscal et réglementaire auquel est déjà soumis le secteur, au niveau national et communautaire. Elle souligne que celui-ci est particulièrement contraint par une taxation importante, notamment en raison des impératifs environnementaux.

La FNAM montre que, contrairement aux idées reçues, le transport est déjà soumis à une fiscalité et à une réglementation qui couvrent largement le coût de ses externalités environnementales s’agissant des émissions de CO₂ sur les liaisons métropolitaines et intra-européennes. Si la prise en charge de ces coûts sur les vols long-courriers reste limitée, elle nécessite l’instauration d’un mécanisme garantissant des conditions de concurrence équitables avec les compagnies non-européennes, qui sont encore très largement exemptées de taxation environnementale. Enfin, la taxation nationale pèse davantage sur les compagnies aériennes basées en France, pénalisant ainsi leur compétitivité.