PLF 2025 – Dans le cadre d’un examen parlementaire qui va se poursuivre, le Sénat revoit à la baisse le projet de taxation du transport aérien proposé par le gouvernement et souhaite voir l’Etat accompagner la décarbonation du secteur

La FNAM alerte depuis plusieurs semaines déjà sur les risques que le projet d’augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA), à hauteur d’un milliard d’euros, fait peser sur l’attractivité de la France et de ses territoires, la compétitivité des compagnies basées en France ainsi que la capacité du secteur aérien à se décarboner.

Le Sénat a examiné le 27 novembre l’amendement de hausse de la TSBA déposé par le gouvernement. A cette occasion, les sénateurs ont à juste titre souligné les risques que fait peser la proposition du gouvernement sur le transport aérien français, l’attractivité du pays ainsi que la continuité territoriale. Ils ont notamment souhaité revoir le montant à collecter sur le transport aérien à la baisse, exclure de son application les liaisons de continuité territoriale dont les Outre-mer et la Corse et orienter une petite partie des sommes collectées vers la transition énergétique du secteur au travers d’un crédit d’impôt pour l’utilisation de carburants d’aviation durable (CAD).

La FNAM note cette prise de conscience de la part du Sénat du danger représenté par la proposition gouvernementale pour l’attractivité du pays et de la nécessité d’accompagner la transition écologique du transport aérien afin de continuer d’en faire bénéficier le plus grand nombre. Elle rappelle toutefois que la précédente augmentation de la TSBA votée en 2019 devait également exclure les liaisons de continuité territoriale mais que cette exemption n’avait pas été validée par la Commission européenne.

La FNAM reste pleinement déterminée et mobilisée – dans le cadre du processus législatif qui va se poursuivre d’ici la fin de l’année – contre cette augmentation massive de la taxation du transport aérien mise en œuvre sans concertation et, toujours, sans la moindre étude d’impact.