Projet de Loi de Finances 2024 : des taxes en hausse, une mobilité aérienne menacée et une décarbonation freinée

La Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (FNAM), regroupant le secteur aérien français, a pris connaissance par voie de presse de l’intention du gouvernement d’introduire une nouvelle taxe sur le transport aérien français au travers d’un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des concessions aéroportuaires. Elle s’oppose fermement à ce nouveau projet de taxe et s’étonne de la forme de cette annonce, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation ou prise d’information auprès des acteurs du secteur aérien.

Un dialogue sur ce sujet avec le secteur aérien aurait notamment permis d’expliciter les conséquences de cette nouvelle mesure et notamment que le coût de cette nouvelle taxe serait en réalité, en raison du cadre de régulation applicable en France, essentiellement supporté par les compagnies aériennes et leurs passagers.

Cette mesure vient par ailleurs s’ajouter à une succession d’autres taxes ou mesures d’interdiction imposées à l’échelle nationale ou européenne ne bénéficiant pas à la transition écologique du transport aérien mais réduisant considérablement la compétitivité du pavillon français. Ce dernier a pourtant identifié les mesures et les investissements nécessaires à une réduction effective de ses émissions de CO2 d’ici 2030 ainsi que l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050[1].

Les mesures de taxation annoncées viendront inévitablement encore augmenter l’ensemble des tarifs aériens payés par de nombreux résidents métropolitains ou d’Outre-mer, pour lesquels le recours au transport aérien ne constitue pas un luxe mais bien une nécessité en l’absence durable de modes de transport alternatifs efficaces et accessibles financièrement[2].

Le transport aérien a su se démocratiser[3] tout en s’auto-finançant[4]. L’accumulation de mesures fiscales menace inutilement son avenir et freine sa décarbonation en limitant ses investissements dans de nouvelles flottes et des carburants aéronautiques durables, alors que les diverses taxes et redevances représentent déjà près de la moitié du tarif d’un billet sur une liaison européenne[5].

La FNAM demande que le projet de taxation supplémentaire des concessions aéroportuaires, n’ayant fait l’objet d’aucune concertation, soit abandonné. Dans le cas contraire, la FNAM étudiera les recours juridiques envisageables contre la mise en œuvre d’un tel dispositif. Ses membres restent pleinement engagés dans leur ambition de contribuer de manière durable au développement économique de la France et de ses territoires.

[1] https://www.fnam.fr/feuille-de-route-de-decarbonation-de-laerien-article-301-loi-climat-et-resilience/

[2] L’offre de transport est historiquement peu homogène sur le territoire français et les citoyens disposent en réalité rarement d’une offre alternative à celle de l’avion pour leurs déplacements longue-distance.

[3] 2/3 des Français ont pris l’avion et 1/3 l’emprunte régulièrement (sondage Fondation Jean Jaurès)

[4] A comparer avec les 15 milliards d’euros récurrents chaque année (30 milliards d’euros sur la période 2020-2022 en y intégrant les reprises de dettes) consacrés par l’Etat à la SNCF (Sénat 2022)

[5] Voir annexe