Projet de Loi de Finances 2024 : une compétitivité du pavillon français menacée et une décarbonation freinée

La Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (FNAM), regroupant le secteur aérien français, a pris connaissance du projet de Loi de Finances 2024 avec en particulier l’instauration d’une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Cette taxe sera essentiellement supportée par les compagnies aériennes et leurs passagers.

La FNAM avait déjà fait part le 31 août dernier de son opposition à cette nouvelle taxe[1] dès lors notamment que son produit ne sera nullement réinvesti dans la transition écologique du secteur aérien mais bénéficiera exclusivement aux autres modes de transport. La vision de la FNAM reste celle d’une politique de transition écologique devant faciliter une décarbonation de l’ensemble des modes de transport qui sont tous utiles et complémentaires.

La FNAM tient également à souligner que l’imposition de cette nouvelle taxe, en renchérissant le coût d’utilisation des principaux aéroports français à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros sur la période 2024-2027, portera un coup supplémentaire à l’attractivité de la France et à la compétitivité des compagnies aériennes basées sur le territoire national. A cet égard, la FNAM rappelle que le pavillon français perd chaque année, dans la concurrence internationale, un point de part de marché au profit d’opérateurs bénéficiant d’un environnement réglementaire et fiscal plus favorable dans leurs pays d’origine.

Le transport aérien français a identifié les mesures et les investissements nécessaires à une réduction effective de ses émissions de CO2 d’ici 2030 ainsi que l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050[2]. La FNAM appelle pour cela au rétablissement, dans le cadre des travaux parlementaires, d’un cadre fiscal stable permettant aux compagnies aériennes basées en France de concrétiser leurs investissements dans de nouvelles flottes et d’acquérir dans les quantités suffisantes les carburants aéronautiques durables nécessaires à la décarbonation du secteur.

[1] Communiqué de presse FNAM du 31 août 2023 : https://www.fnam.fr/projet-de-loi-de-finances-2024-des-taxes-en-hausse-une-mobilite-aerienne-menacee-et-une-decarbonation-freinee/

[2] https://www.fnam.fr/feuille-de-route-de-decarbonation-de-laerien-article-301-loi-climat-et-resilience/